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Justificatifs

Liste exhaustive des justificatifs acceptés (de moins de 3 mois) : 

  • Facture de Gaz
  • Facture d'électricité
  • Facture d'eau
  • Facture Téléphone Fixe/Mobile
  • Facture Internet
  • Quittance de loyer
  • Assurance habitation

Engagement

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations d’accès sur l’ensemble des déchèteries du périmètre de DECOSET. Le destinataire des données est le service technique des déchèteries. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service technique des déchèteries. Vous pouvez également vous opposer légitimement au traitement des données qui vous concerne.